Le site est édité par la société RENAULT RETAIL GROUP (ci-après dénommée « RRG ») qui est une filiale de RENAULT S.A.S. spécialisée dans la vente et la réparation de véhicules neufs et d’occasion.

Le site accessible à l'adresse www.jobs.renaultretailgroup.com (ci-après dénommé le 'Site') est destiné à la consultation des annonces emploi de la société et au dépôt des candidatures des internautes qui l'utilisent. L'accès et l'utilisation de ce site sont soumis aux présentes 'conditions d'accès et d'utilisation' (ci-après dénommés CAU) détaillées ci-après.
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RENAULT RETAIL GROUP se réserve le droit de modifier et de mettre à jour, sans préavis, les CAU et tous les éléments, produits ou services présentés sur le site. L'ensemble de ces modifications s'impose aux internautes qui doivent consulter les CAU lors de chaque connexion.

1. PUBLICATION ET HÉBERGEMENT

RENAULT RETAIL GROUP BELGIQUE, société anonyme dont le siège social se situe Boulevard de la plaine, 21 – 1050 Ixelles.
Numéro d’entreprise : TVA BE 0402.667.982

Directeur de la publication: Bruno VEYSSADE (Directeur Général Belgique)

PURJUS COMMUNICATION, dont le siège social est situé à Le beau réveil - 164 Rte Dept 10 - Le Taron - 13126 Vauvenargues
Tel./Fax: +33 4 42 26 83 42 site web: http://www.purjus.fr/

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2. DROITS DE PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Le présent Site constitue une œuvre dont RENAULT RETAIL GROUP est titulaire des droits conformément aux dispositions de l’article L. 113-5 du Code de la propriété intellectuelle. La conception et le développement dudit site ont été assurés par la société PURJUS COMMUNICATION. Les photographies, textes, slogans, dessins, images, séquences animées sonores ou non ainsi que toutes œuvres intégrées dans le site sont la propriété de RENAULT RETAIL GROUP ou de tiers ayant autorisé RENAULT RETAIL GROUP à les utiliser. Les reproductions, sur un support papier ou informatique, dudit Site et des œuvres et modèles de véhicules qui y sont reproduits sont autorisées sous réserve qu'elles soient strictement réservées à un usage personnel excluant tout usage à des fins publicitaires et/ou commerciales et/ou d'information et qu'elles soient conformes aux dispositions de l'article L122-5 du Code de la Propriété Intellectuelle. A l'exception des dispositions ci-dessus, toute reproduction, représentation, utilisation ou modification, par quelque procédé que ce soit et sur quelque support que ce soit, de tout ou partie du site, de tout ou partie des différentes œuvres et modèles de véhicules qui le composent, sans avoir obtenu l'autorisation préalable de RENAULT RETAIL GROUP, est strictement interdite et constitue un délit de contrefaçon puni de trois ans d'emprisonnement et de 300.000 € d'amende.

3. DROITS DES MARQUES

L'appellation RENAULT RETAIL GROUP, les logos RENAULT, DACIA, RRG et RENAULT RETAIL GROUP, le nom des produits et services proposés par RENAULT RETAIL GROUP, les slogans et les logos accompagnant ces marques sont, sauf indication particulière, des marques déposées par RENAULT SAS ou d'autres sociétés du groupe. D'autres marques sont également citées ; elles sont en principe identifiées par une majuscule. Elles sont utilisées par RENAULT RETAIL GROUP soit avec l'autorisation de leur titulaire, soit comme simple indication de produits ou services proposés par RENAULT RETAIL GROUP.
La reproduction, l'imitation, l'utilisation ou l'apposition de ces marques sans avoir obtenu l'autorisation préalable de RENAULT RETAIL GROUP ou de leurs titulaires respectifs constitue un délit de contrefaçon puni de quatre ans d'emprisonnement et de 400.000 € d'amende.

4. PROTECTION DES DONNEES A CARACTERE PERSONNEL

Le présent article relatif aux données à caractère personnel a pour objectif d’informer l’utilisateur du Site de la manière dont ses informations personnelles peuvent, le cas échéant, être collectées et traitées par le Site.

La notion de « Données Personnelles » désigne toute information relative à une personne physique identifiée ou qui peut être identifiée, directement ou indirectement, par référence à un numéro d'identification ou à un ou plusieurs éléments qui lui sont propres.

Les données à caractère personnel recueillies dans le cadre de demandes de renseignements, de formulaires d’inscription, du dépôt des candidatures en réponse aux offres d’emploi émises par RRG, agissant en qualité de responsable de traitement, sont indispensables pour examiner vos candidatures, et être en mesure de vous contacter.

Quel que soit le support de la collecte, le caractère obligatoire des réponses est indiqué dans les formulaires par un astérisque. Si vous ne souhaitez pas fournir de tels renseignements, RRG ne pourra pas traiter votre demande ou votre candidature. Les autres informations sont destinées à mieux vous connaître et sont, par conséquent, facultatives. Vous êtes libres de ne pas les renseigner.

Les données personnelles sont exclusivement destinées à RENAULT RETAIL GROUP, ses filiales, les sociétés du Groupe RENAULT et ses sous-traitants pour le traitement de tout ou partie des données personnelles, dans la limite nécessaire à l’accomplissement de leurs prestations. Les Données Personnelles ne sont pas transférées en dehors de l’Union Européenne.

Vous disposez, sur simple justification de votre identité, d’un droit d’accès à vos Données Personnelles, ainsi que celui de demander à ce que soient rectifiées, mises à jour ou supprimées les données inexactes, incomplètes ou périmées, vous concernant, et celui de vous opposer, sous réserve de justifier d’un motif légitime, à ce que ces données fassent l’objet d’un traitement.

Vous avez également la possibilité de définir des directives soit générales soit particulières à l’égard de certains traitement, pour la conservation, l’effacement et la communication de vos données personnelles en cas de décès. Vous pouvez modifier ou supprimer ces directives à tout moment. Les directives particulières peuvent être enregistrées auprès du responsable du traitement. Les directives générales peuvent être enregistrées auprès d’un tiers de confiance numérique.
Ces droits peuvent être exercés par courrier à l’adresse suivante : RENAULT RETAIL GROUP – Direction des Ressources Humaines – Boulevard de la Plaine 21 - 1050 Ixelles.

RRG conservera vos Données Personnelles dans un environnement sécurisé pendant la durée nécessaire pour répondre à vos demandes, gérer votre candidature, et pendant la durée de conservation minimale prévue par la législation applicable le cas échéant. RENAULT RETAIL GROUP s’engage à respecter la confidentialité des données relatives aux utilisateurs.

RENAULT RETAIL GROUP s’engage à ne jamais transmettre les codes de connexion d’un Utilisateur à qui que ce soit en dehors de ce dernier, sur sa demande, par courriel à l’adresse qu’il a indiquée lors de son inscription sur le présent site.

RENAULT RETAIL GROUP peut être amenée à utiliser les informations recueillies pour prévenir d’activités potentiellement illégales ou nuisibles pour tout utilisateur. La société RENAULT RETAIL GROUP peut être amenée à examiner ou communiquer des données concernant l’utilisateur du Site si elle croit de bonne foi que ces recherches ou communications :

• Sont raisonnablement nécessaires pour respecter le processus légal (notamment les citations à comparaître, mandats de perquisition ou requêtes de tribunaux) ou l’application de la loi ;
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• Ou peuvent protéger les droits, réputation, propriété ou sécurité de RENAULT RETAIL GROUP.

RENAULT RETAIL GROUP peut être amenée à avoir recours à d’autres entreprises, notamment des filiales ou des sociétés tierces, afin d’assurer les opérations nécessaires au bon fonctionnement de ses services et d’améliorer le Site et autres services. Ces entreprises étant liées à RENAULT RETAIL GROUP par une relation contractuelle, elles seront tenues de traiter les données personnelles conformément aux présentes stipulations.

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