Mentions légales

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La connexion et l'accès au site http://jobs.renaultretailgroup.com/ impliquent l'acceptation intégrale et sans réserve de l'internaute de toutes les dispositions des CAU.

 

RENAULT RETAIL GROUP se réserve le droit de modifier et de mettre à jour, sans préavis, les CAU et tous les éléments, produits ou services présentés sur le site. L'ensemble de ces modifications s'impose aux internautes qui doivent consulter les CAU lors de chaque connexion.

1. Publication et Hébergement

Editeur :
RENAULT RETAIL GROUP, société anonyme au capital de 99 832 670 euros, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Nanterre sous le numéro 312 212 301, n° de TVA intracommunautaire FR 653 122 12301,
Dont le siège social est situé 2, avenue Denis Papin - CS 10001 - 92142 CLAMART CEDEX
Tel : 00 33 (1) 76 84 91 91
Directeur de la publication : Richard BOULIGNY (Président Directeur Général

 

Agence :
PURJUS COMMUNICATION, dont le siège social est situé à Le beau réveil - 164 Rte Dept 10 - Le Taron - 13126 Vauvenargues Tel./Fax : +33 4 42 26 83 42

 

Hébergement :
OVH, dont le siège social est situé 2 rue Kellermann - 59100 Roubaix

2. Droits de propriété intellectuelle

Droits d'auteur et/ou Droits sur les Dessins et Modèles

Le présent Site constitue une œuvre dont RENAULT RETAIL GROUP est l'auteur au sens des articles L. 111.1 et suivants du Code de la propriété intellectuelle. La conception et le développement dudit site ont été assurés par la société PURJUS COMMUNICATION. Les photographies, textes, slogans, dessins, images, séquences animées sonores ou non ainsi que toutes œuvres intégrées dans le site sont la propriété de RENAULT RETAIL GROUP ou de tiers ayant autorisé RENAULT RETAIL GROUP à les utiliser. Les reproductions, sur un support papier ou informatique, dudit Site et des œuvres et modèles de véhicules qui y sont reproduits sont autorisées sous réserve qu'elles soient strictement réservées à un usage personnel excluant tout usage à des fins publicitaires et/ou commerciales et/ou d'information et qu'elles soient conformes aux dispositions de l'article L122-5 du Code de la Propriété Intellectuelle. A l'exception des dispositions ci-dessus, toute reproduction, représentation, utilisation ou modification, par quelque procédé que ce soit et sur quelque support que ce soit, de tout ou partie du site, de tout ou partie des différentes œuvres et modèles de véhicules qui le composent, sans avoir obtenu l'autorisation préalable de RENAULT RETAIL GROUP, est strictement interdite et constitue un délit de contrefaçon puni de trois ans d'emprisonnement et de 300.000 € d'amende.

 

3. Droits des marques

L'appellation RENAULT RETAIL GROUP, le logo (losange) RENAULT et le logo RENAULT RETAIL GROUP (carré), le nom des produits et services proposés par RENAULT RETAIL GROUP, les slogans et les logos accompagnant ces marques sont, sauf indication particulière, des marques déposées par RENAULT SAS ou d'autres sociétés du groupe. D'autres marques sont également citées ; elles sont en principe identifiées par une majuscule. Elles sont utilisées par RENAULT RETAIL GROUP soit avec l'autorisation de leur titulaire, soit comme simple indication de produits ou services proposés par RENAULT RETAIL GROUP.

La reproduction, l'imitation, l'utilisation ou l'apposition de ces marques sans avoir obtenu l'autorisation préalable de RENAULT RETAIL GROUP ou de leurs titulaires respectifs constitue un délit de contrefaçon puni de quatre ans d'emprisonnement et de 400.000 € d'amende. 

 

4. Protection des données à caractère personnel

Champ d’application

Le présent article relatif aux données à caractère personnel a pour objectif d’informer l’utilisateur du Site de la manière dont ses informations personnelles peuvent le cas échéant être collectées et traitées par le Site.

 

Identité du responsable de traitement

Les données à caractère personnel sont collectées par Renault Retail Group.

 

Formalités CNIL

Le traitement des données, à usage de gestion des candidatures aux offres d'emploi déposées sur le site, a fait l'objet d'une déclaration sous le numéro 1969735 auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL).

 

Le traitement des données

Les données personnelles collectées à partir du site sont constituées par les informations envoyées par l’utilisateur, ou lorsque celui-ci les fournit de quelque manière que ce soit. Les données collectées comprennent ainsi, et sans que cette liste soit limitative, les nom et prénom de l’utilisateur, son mot de passe, son adresse électronique, son numéro de téléphone (numéro de portable y compris), son sexe, l’emploi recherché, l’adresse postale et les centres d’intérêts de l’utilisateur.

Après autorisation de sa part, peuvent être collectées les données publiques de l’utilisateur, diffusées sur les réseaux sociaux, tels que LinkedIn et Viadeo, cette liste n’étant pas exhaustive. Les informations sur l’utilisation du Site sont également collectées. Dans le cadre de la transmission de son CV, en communiquant ses coordonnées et données démographiques, l’utilisateur consent à l’utilisation par RENAULT RETAIL GROUP de ses informations telle que décrite dans les présentes. Il accepte que dans le cadre des services proposés, RENAULT RETAIL GROUP le contacte, en utilisant son compte créé sur le présent site, ou d’autres moyens tels que son adresse électronique, son numéro de téléphone (numéro de portable y compris), ou son adresse postale.

 

Durée de conservation

La conservation des informations communiquées de quelque manière qu’elle soit, ne peut excéder (2) deux ans, à partir de l’inscription sur le Site. Cette durée de conservation s’applique quelle que soit la forme des informations, qu’il s’agisse de traitements automatisés d’informations nominatives ou de fichiers manuels.

 

Sécurité et utilisation des informations

RENAULT RETAIL GROUP s’engage à respecter la confidentialité des données relatives aux utilisateurs.

RENAULT RETAIL GROUP et PURJUS COMMUNICATION s’engagent à ne jamais transmettre les codes de connexion des utilisateurs à qui que ce soit en dehors de ce dernier, sur sa demande, par courriel à l’adresse qu’il a indiqué lors de son inscription sur le présent site.

RENAULT RETAIL GROUP et PURJUS COMMUNICATION peuvent être amenés à utiliser les informations recueillies pour prévenir d’activités potentiellement illégales ou nuisibles pour tout utilisateur. Les sociétés RENAULT RETAIL GROUP et PURJUS COMMUNICATION peuvent être amenés à examiner ou communiquer des données concernant l’utilisateur du Site si elles croient de bonne foi que ces recherches ou communications :

•Sont raisonnablement nécessaires pour respecter le processus légal (notamment les citations à comparaître, mandats de perquisition ou requêtes de tribunaux) ou l’application de la loi ;
•Sont utiles pour prévenir, identifier ou enquêter sur de possibles actes répréhensibles dans le cadre de l’utilisation du site ;
•Ou peuvent protéger les droits, réputation propriété ou sécurité de RENAULT RETAIL GROUP et PURJUS COMMUNICATION.

RENAULT RETAIL GROUP peut être amené à avoir recours à d’autres entreprises, notamment des filiales ou des sociétés tierces, afin d’assurer les opérations nécessaires au bon fonctionnement de ses services et d’améliorer le Site et autres services. Ces entreprises étant liées à RENAULT RETAIL GROUP par une relation contractuelle, ces dernières seront tenues de traiter les données personnelles conformément aux présentes dispositions.

 

Droits de l’Utilisateur

Conformément à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 modifiée, l’utilisateur dispose des droits d’opposition (article 26 de la loi), d'accès (articles 34 à 38 de la loi), et de rectification (article 36 de la loi) aux informations qui le concernent. S’il souhaite exercer ce droit et obtenir communication des informations le concernant, il lui appartient d’utiliser la rubrique « Contactez-nous » du site internet. Pour plus d’informations, l’utilisateur peut également consulter le site de la CNIL : http://www.cnil.fr . Il peut également demander à ce que son profil soit retiré de la base de données du Site, en se reportant à la rubrique « Contactez-nous » du présent Site.

 

Cookies

Lors de la visite de l’utilisateur sur le Site, RENAULT RETAIL GROUP et la société PURJUS COMMUNICATION pour son compte, ainsi que d'autres sociétés partenaires, sont susceptibles d'implanter un cookie dans son ordinateur. Un cookie est un petit bloc de données envoyé au navigateur par un serveur web et stocké sur le disque dur de l’ordinateur. De manière générale, il permet d'enregistrer des informations relatives à la navigation de l’ordinateur sur le Site (les pages consultées, la date et l'heure de la consultation, etc.) qui pourront être utilisées afin d'améliorer  les contenus et services proposés par le Site.

L’utilisateur peut supprimer ou bloquer les cookies à tout moment et individuellement en se rapportant aux paramètres de son navigateur. S’il décide de désactiver les cookies, des fonctionnalités développées sur le Site et certains services pourraient être indisponibles.

 

5. Engagement de l'utilisateur 

Chaque utilisateur s’engage à respecter la loi concernant ses écrits et profils. Chaque utilisateur choisit un nom d’utilisateur et un mot de passe non transmissibles et confidentiels. Il accepte de ne pas en faire un usage autre que personnel. S’il s’inscrit, il s’engage à fournir des informations vraies, exactes, actuelles et complètes le concernant.

 

RENAULT RETAIL GROUP et PURJUS COMMUNICATION sont exclus de toute responsabilité en cas de transmission volontaire ou involontaire par l’utilisateur de ses codes d’accès personnels. Il appartient à chaque utilisateur de conserver ses codes d’accès personnels.RENAULT RETAIL GROUP et PURJUS COMMUNICATION sont exclus de toute responsabilité si l’adresse électronique de l’utilisateur fait l’objet d’une utilisation abusive ou frauduleuse par un tiers.

 

Le service d’alertes courriels de RENAULT RETAIL GROUP est un service gratuit auquel l’utilisateur peut s’inscrire. Toutefois, ce service ne peut à lui seul garantir aux utilisateurs l’exhaustivité de l’information sur les nouveautés. Il existe plusieurs raisons pouvant induire un fonctionnement imparfait tels que le mauvais paramétrage par l’utilisateur, filtre par l’antispam de l’utilisateur, interruption temporaire du service…. et l’utilisateur est prévenu qu’il lui appartient en cas de défaillance de consulter en ligne les nouvelles offres d’emploi.

RENAULT RETAIL GROUP et PURJUS COMMUNICATION mettent en garde les utilisateurs de vérifier la validité d’une offre d’emploi avant de prendre une action concernant leur situation d’emploi actuelle.
 

6. Liens hypertextes

La mise en place d'un lien hypertexte vers le site http://jobs.renaultretailgroup.com/  nécessite une autorisation préalable et écrite de RENAULT RETAIL GROUP. Si l’utilisateur souhaite mettre en place un lien hypertexte vers le Site, il doit en conséquence prendre contact avec le responsable dudit site.

En tout état de cause, RENAULT RETAIL GROUP n'est en aucun cas tenu responsable du contenu ainsi que des produits ou services proposés sur les sites auxquels le site http://jobs.renaultretailgroup.com/ se trouverait lié par des liens hypertextes ou tout autre type de liens.

Le présent Site peut comporter des liens vers d’autres site web. Chaque utilisateur reconnaît que RENAULT RETAIL GROUP et PURJUS COMMUNICATION se dégagent de toute responsabilité à l’égard de ces tiers et vis-à-vis de la disponibilité des sites tiers et des documents figurant sur ces sites ou accessibles via ces sites.
 

7. Sécurité

L’utilisateur s’engage, dans l'usage fait du site http://jobs.renaultretailgroup.com/ , à ne procéder à aucune manipulation susceptible d'entraîner des pannes informatiques, fonctionnelles ou de tout ordre affectant le fonctionnement du Site ou de tout serveur ou service accessible par l'intermédiaire du Site. Il s’engage, notamment, à ne mettre à disposition, dans l'espace constitué par le site, que des informations, données, documents, fichiers fiables, inoffensifs et non susceptibles d'affecter le fonctionnement du Site ou de tout serveur ou service accessible par l'intermédiaire du site.

 

Il s’engage, dans l'usage que vous faites du site ou de tout serveur ou service accessible par l'intermédiaire du site :

• à respecter les lois et règlements nationaux comme internationaux en vigueur, ainsi que les droits des tiers,
• à ne pas porter préjudice à l'image de RENAULT RETAIL GROUP à quelque titre et sous quelque forme que ce soit.

 

Notamment, il garantit la société Renault Retail Group contre toute action de tiers liées au contenu des informations mises à disposition par ses soins dans l'espace constitué par le Site, notamment celles résultant d'une atteinte aux droits de la personnalité, à un droit de propriété intellectuelle, à l'ordre public, aux bonnes mœurs, au respect de la vie privée (droit à l'image etc.) ou aux dispositions pénales des droits nationaux et/ou internationaux en vigueur. A ce titre, il s’engage à indemniser RENAULT RETAIL GROUP de tous frais, charges et dépenses devant être supportées de ce fait, en ce compris les honoraires et frais raisonnables d’avocat.

RENAULT RETAIL GROUP s'engage à mettre en œuvre tous les moyens nécessaires pour assurer la sécurité des informations mises à disposition dans l'espace constitué par le site.

Néanmoins, RENAULT RETAIL GROUP ne peut garantir l'absence d'interception de messages transmis par voie électronique. Aussi, il est conseillé de ne pas divulguer par cette voie d'informations personnelles inutiles ou sensibles. Pour communiquer à RENAULT RETAIL GROUP de telles informations, il est impératif d’utiliser la voie postale.

 

8. Limitation de responsabilité

L'utilisateur a le pouvoir d'accepter les CAU et d'assumer les obligations qui en découlent. En conséquence, l'utilisateur utilise le Site sous sa seule et entière responsabilité et il s'engage à respecter les dispositions des présentes, les règles régissant les activités sur le Site et toutes les lois et réglementations en vigueur applicables aux activités de l'utilisateur sur le Site, par son intermédiaire ou s'y rapportant.

 

Les éléments fournis par l'utilisateur (contenu ou tout autre élément que l'utilisateur fournit, enregistre, met à disposition de RENAULT RETAIL GROUP ou rend accessible via le Site) ne doivent pas :
• contenir de virus, logiciels espions susceptibles d'endommager le Site, de ralentir son fonctionnement ou plus généralement de nuire à son bon fonctionnement,
• être mensonger, inexact ou trompeur,
• être mal acquis ou violer les droits d'un tiers,
• enfreindre les codes et lois en vigueur,
• contenir des éléments de harcèlement, des éléments préjudiciables, diffamatoires, violents, vulgaires, obscènes, haineux ou critiquables du point de vue racial ou ethnique, ou contraires aux bonnes mœurs, ou susceptibles de porter atteinte au respect de la personne humaine et de sa dignité, ainsi qu'à la protection des mineurs,
• porter atteinte à l'image de marque interne et externe de RENAULT RETAIL GROUP et du Groupe RENAULT.

 

Les informations et services accessibles via le Site sont fournis en l'état. Des erreurs ou omissions peuvent survenir. RENAULT RETAIL GROUP ne donne aucune garantie, explicite ou implicite, et n'assume aucune responsabilité relative à l'utilisation de ces informations, des services ou du Site.  L'utilisateur reconnaît qu'il est seul responsable de l'utilisation du Site, des informations et des services accessibles via le Site et il reconnaît que ni RENAULT SAS, ni RENAULT RETAIL GROUP, ni aucune de ses filiales, ni les membres du réseau RENAULT RETAIL GROUP ne pourront être tenus responsables des dommages directs ou indirects, et notamment préjudice matériel, préjudice immatériel, perte de données ou de programme, préjudice financier, résultant de l'accès ou de l'utilisation du Site ou de tous sites qui lui sont liés ou du fait, notamment, de l'interruption, de la suspension, de la modification ou de l'abandon du Site ou d'un de ses éléments. Le contenu du Site est présenté sans aucune garantie de quelque nature que ce soit, ce que l'utilisateur reconnait expressément.

RENAULT RETAIL GROUP peut, compte tenu des circonstances, prendre toutes les mesures qui lui semblent nécessaires ou appropriées quant à, d'une part l'accès et/ou l'utilisation du Site et de ses services par l'utilisateur, et, d'autre part, les éléments fournis par l'utilisateur. Notamment, RENAULT RETAIL GROUP peut interrompre, limiter, suspendre, interdire, totalement ou en partie l'accès au Site, sans préavis ni indemnité, si l'utilisateur a un comportement ou s'est engagé dans des activités interdites par les lois et réglementations en vigueur ou les CAU. Les dispositions du présent article resteront applicables après la résiliation ou l'expiration des CAU.

 

9. Suspension ou interruption de l'accès

RENAULT RETAIL GROUP et PURJUS COMMUNICATION s’engagent à faire tout ce qui est en leur pouvoir pour maintenir le service en ligne, mais certaines coupures à l’accès du site peuvent se produire indépendamment de leur volonté.

 

Toutefois, RENAULT RETAIL GROUP pourra, à tout moment, limiter ou suspendre, temporairement ou non, l’accès au site http://jobs.renaultretailgroup.com/ par l’un de ses utilisateurs, en cas :
• de violation des présentes CAU, sans préjudice de tous autres droits,
• de problèmes techniques liés à l'infrastructure mise en place pour la mise en ligne et le fonctionnement du Site.

 

En cas d'interruption définitive, l’utilisateur s’engage à détruire sans délai toute copie du Site et/ou de son contenu.

10. Agréments

Dans le cadre de son activité commerciale, Renault Retail Group est mandataire d’intermédiaire en Opération d’assurance (MIA) et intermédiaire en opération de banque et services de paiement (IOBSP). A cet effet, Renault Retail Group est inscrit au registre de l’ORIAS sous le N° 07026372. Ces inscriptions sont consultables sur le site internet www.orias.fr.